Add to ORKGSeynave René Lucien. Ouverture de la Séance par le Président René Seynave : “Le Droit et les Activités vétérinaires” . In: Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France tome 149 n°3, 1996. pp. 11-14
Reçu au bureau de la rédaction. In: Droit et société, n°38, 1998. Vérité historique, vérité judiciai...
Reçu au bureau de la rédaction. In: Droit et société, n°34, 1996. Justice et Politique (I) pp. 727-7...
Douence Jean-Claude. Le droit de l'action économique locale à l'épreuve du partenariat. In: Revue d'...
Seynave René Lucien. Réception de M. Jean Blancou par le Président René Seynave. In: Bulletin de l'A...
Soyeux Yves. La place du principe de précaution dans le droit de l’alimentation. In: Bulletin de l'A...
Lapoyade Deschamps Christian. La réparation du préjudice économique pur en droit français. In: Revue...
Coussirat-Coustère Vincent. L'activité de la Cour européenne des droits de l'homme en 1998 et 1999. ...
Reçu au bureau de la rédaction. In: Droit et société, n°32, 1996. Norme, règle, habitus et droit che...
Coussirat-Coustère Vincent. L'activité de la Cour européenne des droits de l'homme en 1998 et 1999. ...
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Deguergue Maryse. Les avancées du principe de précaution en droit administratif français. In: Revue ...
Reçu au bureau de la rédaction. In: Droit et société, n°40, 1998. Produire la loi. pp. 715-718
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Deguergue Maryse. Les avancées du principe de précaution en droit administratif français. In: Revue ...
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